Accueil › Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, voici les informations légales relatives au site TOP DEBARRAS.

1

Éditeur du site

Raison sociale :TOP DEBARRAS
Forme juridique :Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social :1 000,00 €
Siège social :61 Rue Edgar Quinet, 93350 Le Bourget
N° RCS :100 774 025 R.C.S. Bobigny
N° EUID :FR9301.100774025
Date d’immatriculation :13 février 2026
Téléphone :+33 6 36 00 36 02
2

Hébergement

Hébergeur :Hostinger International Ltd.
Adresse :61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de TOP DEBARRAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation expresse de TOP DEBARRAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4

Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis et n’ont pas vocation à être cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d’inexactitude
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : topdebarras93@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, formulaire de contact). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

6

Responsabilité

TOP DEBARRAS s’efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

TOP DEBARRAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

TOP DEBARRAS —

Paris & Île-de-France

61 Rue Edgar Quinet, 93350 Le Bourget  |  +33 6 36 00 36 02  |  topdebarras93@gmail.com